Sobeys Québec Secteur Pétrole, ses filiales et personnes apparentées (collectivement « Sobeys ») respectent la vie privée de chaque client et client potentiel (« Client »). Le terme « Client » désigne également toute personne qui utilise, achète ou réapprovisionne une carte de lave-auto Hydrajet.net. Sobeys s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis de ses Clients.
Le présent Engagement de confidentialité de Sobeys (l’« Engagement de confidentialité ») respecte toutes les lois provinciales et fédérales applicables en matière de confidentialité, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
Par le présent Engagement de confidentialité, Sobeys entend aider les Clients à comprendre le but de la collecte de renseignements personnels par Sobeys ainsi que la façon dont ces renseignements sont utilisés, protégés, stockés et divulgués par Sobeys et ses employés, agents, partenaires participant de manière ponctuelle incluant les fournisseurs de biens et/ou de services (« Partenaires ») et toute autre partie tierce autorisée susceptible de recevoir les renseignements personnels des Clients.
Sobeys est responsable de tout renseignement personnel en sa possession ou sous son contrôle. Il est entendu par « renseignement personnel » tout renseignement associé à une personne identifiable, y compris, mais non de façon limitative le nom, l’adresse domiciliaire, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance et les renseignements sur les achats du Client (ci-après appelés « Renseignements personnels » dans le présent Engagement de confidentialité).
Sobeys est responsable devant ses Clients de tout Renseignement personnel confié à ses conseillers, employés, agents, Partenaires et parties tierces autorisées, y compris, mais non de façon limitative aux agences de publicité, agents de marketing et entreprises ou organisations de traitement et de stockage de données qui fournissent des services administratifs et de soutien à Sobeys. Les personnes qui se voient confier des Renseignements personnels par Sobeys sont également désignées sous le nom de « Communicataires autorisés » dans le présent Engagement de confidentialité.
Sobeys a mis en œuvre des politiques et des procédures pour veiller à ce que les Communicataires autorisés respectent les obligations énoncées dans le présent Engagement de confidentialité.
Sobeys a adopté des mesures de sécurité technologiques, physiques et contractuelles en vue de protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification non autorisés à l’aide des mesures de sécurité appropriées à la confidentialité des Renseignements personnels.
Sobeys a nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de recevoir et de traiter les plaintes, d’y donner suite et de faciliter la mise en œuvre du présent Engagement de confidentialité. Toute demande ou préoccupation peut être adressée au Responsable de la protection de la vie privée, dont les coordonnées figurent à la fin du présent Engagement de confidentialité.
Sobeys recueille, utilise et communique des Renseignements personnels aux fins suivantes (les « Fins ») :
1. pour assurer l’exploitation de ses entreprises et la gestion des cartes de lave-auto Hydrajet.net, y compris, sans s’y limiter :
pour communiquer avec les Clients au sujet des commandes, des achats et de toute question ou préoccupation de ces derniers;
pour communiquer aux Clients toute modification apportée au présent Engagement de confidentialité et à toute autre modalité ou condition relative au site et/ou cartes de lave-auto Hydrajet.net;
pour traiter l’information relative aux commandes et aux achats du Client;
pour fournir les produits/services et avantages aux Clients et leur permettre de participer aux concours (le cas échéant);
pour comprendre et analyser les intérêts, les besoins et les préférences des Clients;
pour élaborer, améliorer, commercialiser et fournir des produits et des services destinés aux Clients et aux clients et clients potentiels;
pour vérifier l’identité des Clients, lorsque requis ou souhaitable à des fins transactionnelles, de manière à réduire la fraude ou les erreurs commises lors du traitement des transactions;
pour se conformer aux lois et exigences réglementaires applicables;
pour des besoins d’enquête et d’application des lois.
pour communiquer aux Clients les promotions, les concours, les offres, les incitatifs, les récompenses, les enquêtes, les questionnaires et les autres messages pertinents, y compris, mais non de façon limitative les produits et les services offerts dans le cadre des stations de lave-autos Hydrajet.net ou par des Partenaires et qui sont susceptibles d’intéresser les Clients.
Sobeys recueille également des Renseignements personnels sur (A) les personnes qui postulent un emploi sur un site Web de Sobeys, en personne, en magasin ou autrement, et utilise ces Renseignements personnels afin de traiter ladite demande d’emploi et d’y donner suite, et sur (B) les franchisés et commerçants affiliés potentiels ou actuels et leurs dirigeants, et utilise ces Renseignements personnels afin de traiter les demandes de franchises et de commerces affiliés, d’y donner suite et faire des affaires avec lesdites parties. Dans le présent Engagement de confidentialité, les références aux « Clients » valent également pour les personnes visées dans le présent paragraphe, compte tenu des modifications requises selon les circonstances.
Les Partenaires peuvent recueillir des Renseignements personnels au nom de Sobeys aux fins énoncées dans le présent Engagement de confidentialité.
Sobeys ne recueille aucun Renseignement personnel de ses Clients à des fins autres que celles énoncées dans le présent Engagement de confidentialité, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.
Sobeys utilise plusieurs moyens pour recueillir les Renseignements personnels des Clients, notamment, sans toutefois s’y limiter, lorsqu’ils effectuent un achat, un réapprovisionnement d’une carte de lave-auto Hydrajet.net ou une demande auprès de Sobeys ou de Partenaires, visitent un site Web de Sobeys (incluant celui d’Hydrajet.net), consultent le service à la clientèle de Sobeys, répondent à des enquêtes ou à des questionnaires menés par ou au nom de Sobeys ou d’un Partenaire et participent à un concours.
Les Renseignements personnels ayant trait aux préférences, aux besoins et aux intérêts des Clients peuvent être utilisés pour déterminer quels Clients sont les plus susceptibles d’être intéressés par certains produits ou services offerts par Sobeys ou ses Partenaires.
Les Renseignements personnels peuvent être utilisés pour communiquer aux Clients les promotions, les concours, les offres, les incitatifs, les récompenses, les enquêtes, les questionnaires et les autres messages pertinents, notamment les produits et les services offerts, comme énoncé précédemment à la section 2 du paragraphe « Fins ». Il se peut que les Clients souhaitent ne pas recevoir ce genre de communications. C’est pourquoi il leur est possible de faire part de leur préférence à Sobeys à tout moment en communiquant avec Sobeys en consultant la section « Pour nous joindre » ou le lien équivalent du site Web pertinent, ou en suivant les instructions qui peuvent être fournies de temps à autre.
Sobeys ne recueillera, n’utilisera, ni ne communiquera aucun Renseignement personnel d’un Client sans son consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet, et uniquement par des moyens légaux et raisonnables.
Le consentement peut être obtenu lors d’une transaction, de l’adhésion à un programme, de la réalisation d’une enquête ou d’un questionnaire, de la visite d’un site Web ou d’une conversation ou communication avec un Client et/ou à ou à partir d’une station de lave-auto Hydrajet.net participante.
Le consentement peut être explicite ou implicite. À titre d’exemple, le consentement est dit implicite lorsqu’un Client participe à un programme en accumulant et en échangeant des points, effectue un achat ou utilise ou réapprovisionne une carte Hydrajet.net. Dans certains cas, le consentement explicite pourrait être requis. S’il y a lieu, Sobeys cherchera à obtenir le consentement explicite, qui peut être donné verbalement, par écrit ou par correspondance électronique.
Sobeys communiquera avec les Clients pour leur faire part de toute modification apportée au présent Engagement de confidentialité. Cette communication peut prendre la forme d’une correspondance écrite ou électronique, publiée sur un site Web de Sobeys, ou par tout autre moyen de communication raisonnable.
De temps à autre, Sobeys peut déterminer de nouvelles fins quant à l’utilisation ou à la divulgation des Renseignements personnels. Toute fin nouvelle sera communiquée aux Clients par l’intermédiaire d’un site Web de Sobeys, ou de toute autre façon appropriée, et le consentement (qui, s’il y a lieu, peut être implicite notamment en raison de la participation continue d’un Client à un programme ou de l’acquisition et/ou utilisation, au cours des deux ans précédant la date d’envoi du message, d’un produit ou d’un service) sera obtenu des Clients avant quelconque utilisation ou divulgation, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.
Sobeys conservera des Renseignements personnels uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires aux fins énoncées dans le présent Engagement de confidentialité.
Les Renseignements personnels d’un Client ne seront pas divulgués aux Partenaires à des fins autres que la gestion des cartes de lave-auto Hydrajet.net et de toute transaction y afférente, à moins qu’un Client ne consente à pareilles divulgations. Le cas échéant, le Client peut donner son consentement à Sobeys au moment de son adhésion et/ou au moment d’une transaction et par la suite, revenir sur sa décision en tout temps en communiquant avec Sobeys en consultant la section « Pour nous joindre » ou le lien équivalent du site Web pertinent.
Les Renseignements personnels peuvent également être divulgués aux Communicataires autorisés. Toute partie à laquelle Sobeys divulgue des Renseignements personnels doit signer une entente de confidentialité ou tout autre contrat juridique qui oblige ladite partie à n’utiliser les renseignements qui lui sont divulgués qu’aux fins énoncées explicitement dans l’accord.
De temps à autre, il se peut que Sobeys divulgue des données agrégées à des parties tierces. Aucun Renseignement personnel ni information sur des personnes identifiables ne figurera parmi les données agrégées divulguées par Sobeys. Sobeys ne communique, ne donne, ne loue ou ne vend aucun Renseignement personnel à des parties tierces, hormis les Renseignements personnels divulgués aux Communicataires autorisés, ou tel qu’il est prévu dans le présent Engagement de confidentialité. Dans certains cas, Sobeys pourrait être tenue par la loi de divulguer des Renseignements personnels.
Il se pourrait que Sobeys procède ultérieurement à la vente, à la cession ou à la réorganisation d’une partie ou de l’ensemble de ses entreprises. Dans le cadre de cette vente, cession ou réorganisation, il est possible que Sobeys divulgue des Renseignements personnels à l’acquéreur. Or, elle exigera que l’acquéreur s’engage à protéger la confidentialité des Renseignements personnels en conformité avec le présent Engagement de confidentialité.
Sobeys prendra des mesures raisonnables pour veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité des Renseignements personnels recueillis. Sobeys mettra ses dossiers de Clients à jour sur la base des renseignements qui lui seront communiqués directement ou indirectement par les Clients ou les Partenaires. Pour faire en sorte que les dossiers de Sobeys soient aussi complets et exacts que possible, les Clients ont la responsabilité d’informer Sobeys de toute modification pertinente aux Renseignements personnels, à savoir un changement de nom, d’adresse ou de tout autre renseignement jugé pertinent. Les Clients peuvent demander que toute donnée inexacte ou incomplète soit rectifiée lorsqu’il est démontré que les dossiers tenus par Sobeys présentent des lacunes. Dès qu’une demande de rectification de toute inexactitude ou divergence lui sera formulée, Sobeys s’empressera de corriger, de compléter ou de supprimer ses dossiers en vue de remédier à toute lacune et fournira une confirmation de la correction au Client. Si un Client se dit insatisfait de la réponse obtenue à la suite d’une demande d’accès ou de rectification, ce dernier peut déposer une plainte auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels de Sobeys.
LLes Clients ont le droit, sur demande, d’examiner leurs Renseignements personnels recueillis et conservés par Sobeys et d’être informés de l’utilisation et de la divulgation de ces Renseignements, à moins que la loi ne l’interdise. Advenant que Sobeys soit dans l’impossibilité de donner accès à l’ensemble des Renseignements personnels qu’elle détient sur un Client, les motifs justifiant le refus d’accès seront communiqués à ce dernier. [Les principaux dossiers contenant les Renseignements personnels des Clients sont tenus à Stellarton, en Nouvelle-Écosse, et dans la région du Grand Toronto, en Ontario, ainsi qu’aux emplacements de traitement et de stockage de données des Communicataires autorisés aux États-Unis.] [Note : À confirmer.] Sobeys mettra en place des mesures de précaution pour aider à prévenir les demandes d’accès frauduleuses et non autorisées. Si Sobeys reçoit une demande d’un Client souhaitant examiner les Renseignements personnels recueillis et conservés, elle y donnera suite dans un délai de 30 jours ouvrables.
Sobeys veillera à ce que son Engagement de confidentialité, ses politiques, ses règles, ses pratiques et ses procédures en matière de gestion des Renseignements personnels soient faciles à consulter par les Clients. Il est possible de se procurer un exemplaire du présent Engagement de confidentialité en tout temps en adressant une demande au Responsable de la protection des renseignements personnels de Sobeys. Le présent Engagement de confidentialité peut également être consulté sur le site Web Hydrajet.net ou envoyé par courrier électronique au Client qui en fait la demande.
Sobeys a nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de traiter toute question, préoccupation ou plainte relative au respect du présent Engagement de confidentialité par toute partie.
Voici les coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels de Sobeys :
Responsable de la protection des renseignements personnels de Sobeys – 115, rue King, Stellarton (Nouvelle Écosse) B0K 1S0
Courriel : privacy@sobeys.com
Sobeys traitera toute plainte formelle et y donnera suite dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la plainte écrite. Si la plainte est jugée raisonnable, Sobeys prendra les mesures appropriées pour y répondre.